Conditions générales d’utilisation du site sirevontal.com

Veuillez lire attentivement ces conditions générales, applicables à toute utilisation du site sirevontal.com.

Dernière mise à jour : 1 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez expressément et sans réserve les présentes conditions générales. Tout désaccord implique l’arrêt immédiat de votre navigation sur le site sirevontal.com.

Définitions

Pour une compréhension optimale, les termes clés utilisés dans ce document sont explicités ci-dessous :

• ‘Site’ : le site internet accessible à l’adresse sirevontal.com, incluant tous ses sous-domaines.
• ‘Utilisateur’ : toute personne accédant au site et consultant ou utilisant ses services en ligne.
• ‘Contenus’ : textes, images, analyses, rapports ou toute information diffusée sur le site.
• ‘Prestataire’ : l’entité exploitant le site sirevontal.com.

Utilisation du service

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans le respect de la réglementation française et européenne applicables.

Eligibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique requise pour s’engager.

Aucune prestation destinée aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux conformément aux lois.

• Respect du droit applicable et des autres utilisateurs.
• Utilisation du site à des fins personnelles uniquement.
• Vérification régulière de l’exactitude des informations partagées.
• Protection de ses identifiants et données d’accès.

Utilisations interdites

Il est interdit d’adopter l’un des comportements suivants :

• Toute tentative d’accès non autorisé au système ou aux bases de données.
• Diffusion de contenus illicites, discriminatoires ou conflictuels.
• Modification, reproduction non autorisée de contenus du site.
• Collecte frauduleuse de données personnelles d’autres utilisateurs.
• Perturbation du bon fonctionnement technique du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments référencés sur le site (textes, images, logos, analyses, rapports, charte graphique) sont la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions ou échanges envoyés via le site doivent respecter la législation et rester modérés.

Respect de la vie privée

sirevontal attache la plus grande importance à la confidentialité. Pour toute information relative à la gestion des données personnelles, référez-vous à la politique dédiée, accessible sur le site. Voir la politique RGPD

Clause de responsabilité

Notre responsabilité est strictement limitée conformément aux usages.

Limitation de responsabilité

Le prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs à une mauvaise utilisation ou interprétation des analyses diffusées.

Indemnité

Tout utilisateur s’engage à indemniser le prestataire pour tout préjudice résultant d’un usage inapproprié ou illicite du site.

Résolution des litiges

Toute contestation sera régie par le droit français et, le cas échéant, portée devant les juridictions compétentes.

Droit applicable et juridiction

Seul le droit français s’appliquera à ce contrat et à toute contestation afférente.

Résiliation

Nous nous réservons le droit d’interrompre ou supprimer l’accès au service en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent évoluer à tout moment. Les actualisations sont publiées sur cette page.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations contractuelles.

Accord intégral

Les présentes représentent l’accord global entre le Prestataire et l’Utilisateur, remplaçant tout document antérieur.

Contact Service juridique

Pour toute demande ou réclamation, contactez notre service dédié via la page contact ou par email.